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Permis de construire : l’instruction de Djerad aux walis

Le premier ministre, Abdelaziz Djerad,  a instruit les walis et les walis délégués de veiller au respect des délais de délivrance du « permis de construire », conformément au décret exécutif 15-19 du 25101/2015. Cette instruction est émise en guise de réponses aux nombreuses requêtes de citoyens et d’opérateurs économiques qui lui ont été adressées.  

Dans une communication, datée du 13 janvier, destinée aux premiers magistrats des wilayas, M. Djerad a souligné le «non-respect » des mesures visant à faciliter l’obtention de ce document.

« Des requêtes me parviennent régulièrement, émanant de citoyens et d’opérateurs économiques, concernant le non-respect, par certaines Communes et Wilayas, des délais réglementaires d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, particulièrement le permis de construire et ce, en dépit de la mise en place des guichets uniques, censés permettre la réalisation de gains d’efficacité dans le traitement des dossiers tout en réservant aux demandeurs une réponse plus prompte » lit-on dans la missive de M. Djerad.

Soulignant que « la délivrance du permis de construire constitue un critère déterminant dans l’évaluation du climat des affaires à travers le monde », le premier ministre rappelle aux responsables que cette lenteur bureaucratique « encourage les pratiques informelles et impacte négativement le secteur de la construction avec les conséquences que cela induit sur l’emploi, et porte préjudice à l’attractivité économique de notre pays ».

Pour en finir avec ces pratiques bureaucratiques, M. Djerad instruit les walis et les walis délégués d’engager, sans tarder, « une évaluation du fonctionnement des procédures actuelles (…) à l’effet de tirer les conclusions sur les dysfonctionnements à l’origine des retards enregistrés et d’arrêter les mesures à prendre, en vue d’assurer le respect des délais réglementaires ».

Et pour éviter de prolonger davanatge l’attente des demandeurs, M. Djerad insiste sur la mise en place, au niveau de chaque commune et sous la responsabilité du Wali ou du Wali délégué, d’un « dispositif informatisé, permettant dans une première phase, le suivi, par les demandeurs, de l’avancement de l’instruction de leurs demandes d’actes d’urbanisme ».

Enfin, Le premier ministre donne le feu vert pour les premiers responsables de wilayas d’ « exercer [leur] autorité de contrôle et diligenter des missions in situ, autant que de besoin, particulièrement lorsque des requêtes des citoyens [leur] sont adressées ».

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