Exploitation de l’or : le cahier des charges au journal officiel

Le cahier des charges relatif aux conditions et aux modalités d’exploitation minière artisanale de l’or vient d’être publié dans le dernier numéro du journal officiel.

Dorénavant, l’exploitation minière artisanale de l’or ne peut être effectuée qu’en vertu d’un permis d’exploitation minière artisanale délivré par l’agence nationale des activités minières, conformément aux procédures réglementaires en vigueur.

Le demandeur d’un permis d’exploitation minière artisanale, désirant exercer l’activité d’exploitation minière artisanale de l’or, peut introduire son dossier de demande de permis minier pour l’exploitation minière artisanale, auprès de l’antenne régionale, territorialement compétente, de l’agence nationale des activités minières, pour instruction, conformément aux procédures réglementaires en vigueur. Les demandes de permis d’exploitation minière artisanale de l’or sont enregistrées dans un registre, mis en place par l’agence nationale des activités minières, coté et paraphé.

Aussi, le permis d’exploitation minière artisanale est délivré après paiement du droit d’établissement d’acte, pour une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans avec possibilité de renouvellements successifs, chacune de durée inférieure ou égale à deux (2) ans.

La valorisation du minerai d’or, des paillettes d’or, de l’or natif extrait, enlevé ou récupéré ne couvre que les opérations de transformation physique (concassage et broyage) pour réduire, au maximum, le volume de stériles et de gangues. Le titulaire du permis d’exploitation minière artisanale de l’or est tenu de s’interdire de toute autre opération d’enrichissement.

Selon la loi, le titulaire du permis d’exploitation minière artisanale de l’or doit consigner tous les volumes du minerai d’or, des paillettes d’or, de l’or natif et du stérile extraits, enlevés ou récupérés, chaque jour dans un registre, qu’il met en place à cet effet, coté et paraphé par l’agence nationale des activités minières. Le titulaire du permis d’exploitation minière artisanale de l’or doit consigner, à la fin de chaque semaine, de 5 à 7 jours ouvrables, tous les volumes extraits, enlevés ou récupérés (minerai d’or, paillettes d’or, or natif et stérile), selon le tableau joint au présent cahier des charges.

R.E