Environnement : taxes et amendes pour alimenter le Fonds national

Plusieurs taxes, amendes et indemnisations ont été instituées pour alimenter le Fonds national de l’environnement et du littoral en vertu d’un décret exécutif publié dans le dernier journal officiel

n° 35.
Le nouveau décret, abrogeant les dispositions du décret exécutif de 2018 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds, vient en application des dispositions de l’article 128 de la loi de finances pour 2020, prévoyant des taxes sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement, des taxes spécifiques ainsi que des amendes perçues au titre des infractions à la législation relative à la protection de l’environnement.
Le Fonds sera alimenté également par des dons et legs nationaux et internationaux, des indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, dans le domaine public hydraulique et des nappes souterraines, le sol et dans l’atmosphère, les dotations éventuelles du budget de l’Etat et toutes autres contributions ou ressources.
Quant aux dépenses du Fonds, elles concernent notamment le financement des actions de surveillance et de contrôle de l’environnement, des actions d’inspection, d’acquisition, de rénovation et de réhabilitation des équipements et celles relatives aux interventions d’urgence en cas de pollution marine accidentelle.
Le Fonds prendra en charge également les dépenses des actions d’information, de sensibilisation, de vulgarisation et de formation, celles liées aux actions de développement durable, aux subventions destinées aux études, les charges relatives à la dépollution industrielle et urbaine ainsi que les contributions financières destinées aux centres d’enfouissement technique (CET) pour une durée de trois (3) années à compter de leur mise en exploitation.
Le financement des actions de protection et de mise en valeur des milieux marins et terrestres, des programmes de protection et de réhabilitation des sites naturels et les espaces verts relèvent aussi des missions de ce Fonds. Les dépenses englobent aussi le financement des opérations de préservation, de conservation et de valorisation de la biodiversité des écosystèmes et les ressources naturelles, de lutte contre les changements climatiques ainsi que la prise en charge des actions de commémoration des journées nationales et mondiales en rapport avec la protection de l’environnement.
Le financement des opérations liées aux attributions des différents prix instaurés dans le cadre de la protection de l’environnement ainsi que la prise en charge des dépenses relatives à la réalisation des systèmes d’information liés à l’environnement et à l’acquisition des équipements informatiques et le financement des rapports et plans environnementaux sont également inclus dans la nomenclature des dépenses.
En matière d’énergies renouvelables non raccordées au réseau électrique national, il est précisé que les recettes portent sur les dotations du budget de l’Etat.
Pour ce qui est des dépenses, il s’agit des dotations destinées au financement des actions et projets inscrits dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables non raccordées au réseau électrique national. Un arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de l’environnement déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte, précise le décret.
S’agissant des modalités de suivi et d’évaluation du Fonds national de l’environnement et du littoral, elles seront précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des Finances et du ministre chargé de l’Environnement. Un programme d’action sera en outre établi par l’ordonnateur précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation.

 APS