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Adoption à l’unanimité du texte de loi régissant les activités des hydrocarbures

Conseil de la nation

Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité le texte de loi régissant les activités des hydrocarbures, jeudi en séance plénière présidée par le président par intérim du conseil, Salah Goudjil en présence de membres du Gouvernement.

Au terme du vote, le ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Kouil, a affirmé au nom du ministre de l’Energie Mohamed Arkab que ce texte de loi constituait « un acquis important pour l’économie nationale en ce sens qu’il soutient l’Etat et garantit davantage les intérêts des générations futures ».

Pour M. Arkab, « cette loi est à même de réunir le climat approprié pour le relance du secteur de l’Energie et d’inciter les investisseurs à contribuer à la valorisation des ressources du pays dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant ».

Ce cadre juridique favorise l’investissement et les partenariats ce qui permettra à la compagnie nationale Sonatrach de ne pas affecter de grands fonds à la prospection et au développement des ressources énergétiques, avait précisé le ministre de l’Energie en réponse aux questions des membres du Conseil de la nation.

Au volet fiscal, le ministre a expliqué la réduction de la fiscalité appliquée aux activités pétrolières par la volonté de la tutelle de capter davantage d’investisseurs et d’opérateurs étrangers, soulignant que la concrétisation de 100 opérations d’exploration pour un taux fiscal de 65% est mieux que 10 opérations à un taux de 85%.

S’appuyant chiffres annuels du Groupe, M. Arkab a fait savoir que le volume fiscal des gisements actuels « n’est pas rentable », d’où la pertinence des partenariats pour la couverture des coûts des projets.

La Commission des Affaires économiques et financières a estimé, pour sa part, que ce texte « comprend de nouvelles mesures incitatives susceptibles de capter les investisseurs dans le secteur des hydrocarbures et d’encourager des partenariats dans les domaines de la recherche et l’exploration.

Elle a appelé à donner la priorité en emploi aux citoyens des régions concernées par l’exploration des énergies outre la valorisation des cadres nationaux dans le domaine de l’énergie pour qu’ils ne soient pas attirés par des compagnies étrangères.

La Commission a appelé, dans ce cadre, à la nécessité de la révision des textes et des procédures de recouvrement des recettes dues au titre de passage des pipelines et de gazoducs sur le territoire des communes concernées, aussi bien pour le transport des hydrocarbures vers des pays étrangers ou de/aux raffineries implantées dans certaines wilayas.

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