Emboîtant le pas au président de la République, le Premier ministre, Abdelaziz Djerrad, a exprimé, jeudi, son mécontentement de la qualité des textes législatifs initiés par les différents départements ministériels.
Il s’agit, selon le chef de l’exécutif, de “projets de textes législatifs et réglementaires initiés par des départements ministériels, voire même ceux présentés en réunion du Gouvernement, qui manquent de maturation et de concertation intersectorielle, ce qui se répercute sur leur qualité, tant sur le plan de la forme que du fond et amène le Gouvernement à demander leur réexamen et parfois à les renvoyer pour développer une nouvelle approche du dispositif envisagé.” Même si le ton reste réconciliant, le jugement rappelle, à s’y méprendre, la déclaration du président de la République : «Il y a du “négatif et du positif” dans l’action du gouvernement» a-t-il dit sur le tarmac de l’aéroport militaire de Boufarik, au moment où il s’apprêtait à prendre l’avion pour l’Allemagne.
L’opinion publique a pris cette déclaration pour un signal préludant d’un vaste remaniement du gouvernement dès son retour au pays. Des spéculations circulent dans la presse et sur les réseaux sociaux évoquant des noms de ministres sur le départ et d’autres pour l’arrivée.
D’ailleurs, l’opération a été déclenchée par le limogeage du ministre des Transports.
Le Premier ministre ne pourrait pas être insensible aux critiques du Président vis-à-vis d’un exécutif dont il est le premier responsable.
Autant se dépêcher de sauver ce qui peut l’être avant l’arrivée de la tempête. L’instruction de Djerrad concerne les «textes législatifs et réglementaires, durant toutes les étapes du processus normatif, “d’autant plus que ces textes constituent l’instrument par excellence” d’encadrement et de mise en œuvre des politiques publiques. En premier lieu, le programme du président de la République et le plan d’action du Gouvernement visent surtout la “consolidation de l’Etat de droit, la préservation des droits et de la dignité des citoyens ainsi que la clarté des dispositifs juridiques produits”.
Dans une démarche qui se veut pédagogique, l’instruction de Djerrad rappelle les démarches à suivre dans la production des textes, telles que la concertation, l’étude d’impacts «sur le public ciblé, l’incidence économique, financière et sociale du texte et les modalités de sa mise en œuvre et, éventuellement, l’échéancier y afférent.»
In fine, il ne s’agit pas seulement de l’élaboration des textes et leurs qualité mais la ponctualité des représentants des départements ministériels et surtout le respect de la procédure que devrait suivre chaque ministère, depuis l’élaboration du texte jusqu’à la remise au secrétariat général du gouvernement.
Hamma Sadek
